Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de finir les droits et obligations des parties, Dave Elman Hypnosis Institute France d’une part et le Client (ci-après « vous » ou le « Client ») d’autre part, dans le cadre de la vente de formations en ligne sur le site elmanhypnosis-france.fr  et ayant trait à différentes thématiques, via différents supports en ligne textes, e-book, vidéos, tests de connaissance, etc. Ces Formations sont accessibles depuis l’espace personnel du Client sur le site elmanhypnosis-france.fr

2. Opposabilité des conditions générales de vente

La version des conditions générales de vente opposable au Client est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le Client. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par elmanhypnosis-france.fr. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment.

3. Les Formations

3.1 Formules

Différents cours sont proposés aux Clients. Le programme des cours ainsi que les conditions inhérentes de chaque formation sont précisés lors du choix de la formule par le Client et restent disponibles dans le descriptif de l’offre visible sur le site elmanhypnosis-france.fr

3.2 Disponibilité

Après inscription du client, les cours et les Formations seront disponibles pendant une période indéterminée après son inscription sur le site elmanhypnosis-france.fr. La durée d’accès débute le jour de l’achat du module de formation.

3.3 Sauvegarde

Elman Hypnosis France n’a pour seule obligation que la mise à disposition des descriptifs des Formations sur le site elmanhypnosis-france.fr pendant toute la durée de la vente. Les vidéos ne peuvent en aucun cas être partagées avec le Client, elles restent la propriété exclusive du Dave Elman Hypnosis Institute France.

3.4 Informations/Garanties

Préalablement à la passation de la commande, le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des Formations mises en vente et aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des Formations et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles de celles-ci peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle du Dave Elman Hypnosis Institute France.

Le Client déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix de la ou des Formations. Le Client a vérifié que la ou les Formations sont conformes à ses besoins et qu’il dispose d’un ordinateur ou d’une tablette, et des logiciels lui permettant de lire ou d’écouter les fichiers associés aux Formations.

Le Dave Elman Hypnosis Institute France ne garantit pas l’adéquation des Formations aux besoins du Client qui est seul responsable des choix effectués au moment de sa commande ainsi que de l’assimilation par le Client des cours qui dépendent notamment de l’assiduité et du sérieux du Client à bien comprendre et à appliquer les données. Les exercices ont un but pédagogique de recherche et de perfectionnement personnels qui n’engagent en rien une réciprocité de la part de Dave Elman Hypnosis Institute France.

3.5 Diplômes

A ce jour, l’exercice à titre professionnel des activités objets des Formations n’est pas réglementé par la loi. Ces Formations confèrent au Client des connaissances sanctionnées, selon les cas, par la délivrance d’un Dîplome dont les modalités d’obtention sont déterminées unilatéralement et discrétionnairement par les partenaires de Dave Elman Hypnosis Institute France.

La DEHI France délivre pour chaque module d’apprentissage un diplôme international reconnu par les plus grandes instances de l’hypnose au niveau mondial : l’IMDHA et la NGH. C’est une hypnose moderne médicale et scientifique qui s’inscrit dans un cadre éthique défini par l’A.M.A. (American Medical Association) et la B.M.A (British Medical Association).

Le Client est libre de faire usage des connaissances ainsi acquises lors de sa formation dans le cadre de ses activités personnelles ou professionnelles mais s’engage toutefois à informer les tiers, de manière claire et non ambigüe du caractère « non reconnu par l’ordre des médecins ». Ils permettent cependant de valoriser de manière officielle le niveau de qualification obtenu grâce à ces formations.

Dave Elman Hypnosis Institute France  ne saurait être tenu pour responsable des engagements pris par le Client à l’égard des tiers sur la base des Formations ou de leurs contenus. Une fois les examens réussis, le Dave Elman Hypnosis Institute France émet un dîplome disponible dans l’Espace personnel de l’étudiant sur le site elmanhypnosis-france.fr et envoie le diplôme original par la poste à l’étudiant.

4. Prix

Les prix afférents à la commande sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet. Les prix sont affichés sur elmanhypnosis-france.fr en euros et en montant TTC.
Le Dave Elman Hypnosis Institute France n’étant pas assujetti à la TVA.
Lors de la confirmation par e-mail de la commande du Client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C) en euros. Le Dave Elman Hypnosis Institute France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

5. Commande

5.1 Prise de commande

La prise de commande comprend les étapes suivantes :

• Étape 1: choix de la Formation 
• Étape 2: consultation des conditions générales de vente 
• Étape 3:  Inscription d’un compte sur le site elmanhypnosis-france.fr et confirmation par mail 
• Étape 4: mise dans le « panier » le cours choisi
• Étape 5: remplissage des champs obligatoires des formulaires d’identification et de paiement. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises 
• Étape 6 : acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente et validation de la commande 
• Étape 5 : le client reçoit un accusé de réception par voie électronique de sa commande en cours ;
• Étape 6 : après vérification du paiement, le client reçoit un mail pour l’informer que le court est disponible dans son espace personnel
• Étape 7 : le Client accède aux cours depuis son espace personnel.

5.2 Confirmation de la commande

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le Client sur le bon de commande. Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les détails de la commande : intitulé du module de cours en e-learning ou présentiel ou colloque et son prix.

 Il appartient au Client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles. Le Dave Elman Hypnosis Institute France se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d’autorisation de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client.
Dans ce cas, Dave Elman Hypnosis Institute France en informera le Client par courrier électronique. La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité́ du prix par le Client.

6. Paiement

Durant le processus d’inscription et de paiement, le Client sera tenu de payer les frais applicables avant de bénéficier de l’accès au site, aux services ou aux Formations.

6.1 Moyens de paiement

Le paiement peut être effectué en ligne via PayPal ou carte bancaire. Le débit de la carte est effectué́ au moment de la commande.
Pour tout paiement à distance, aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site elmanhypnosis-france.fr, il transite via les serveurs sécurisés de Paypal.  La commande du Client est enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par elmanhypnosis-france.fr

6.2 Propriété́ (cf chapitre 11 : Propriété́ Intellectuelle)

Les cours mis à disposition du Client demeurent la propriété́ exclusive du Dave Elman Hypnosis Institute France au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition du Client que pour son seul et unique usage personnel. Leur reproduction, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, pour tout usage, autre qu’un usage privé, est strictement interdit sous peine de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété́ Intellectuelle.

7. Garantie

Le Dave Elman Hypnosis Institute France ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des cours par le Client, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Les Formations vendues par le Dave Elman Hypnosis Institute France sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

* Garantie légale de conformité́ : le Dave Elman Hypnosis Institute France livrera au Client une Formation conforme au contrat et exempt de défauts de conformité́ lors de la remise de ladite Formation, en ce sens que la Formation sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente.
Le Dave Elman Hypnosis Institute France ne répond en revanche pas des défauts de conformité́ résultant des instructions ou de l’installation des Formations. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance de la Formation. Les défauts de conformité́ qui apparaissent dans un délai de vingt- quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement de la Formation ou de l’un de ses éléments sauf si l’un de ces choix entraine pour le Dave Elman Hypnosis Institute  France un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement de la Formation ou de l’élément défectueux sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre la Formation ou garder la Formation et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité́ est mineur. La restitution, le remplacement ou le remboursement de la Formation ou de l’un de ses éléments interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où le Client y aurait droit.

* Garantie légale des vices cachés : Les partenaires du Dave Elman Hypnosis Institute France remettront au Client une Formation exempt de défauts cachés qui la rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné́ qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
En cas de vice caché, le Client aura le choix de rendre la Formation et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder la Formation et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.
* Garantie d’accès aux Formations : L’accès aux Formations et à l’examen en ligne n’a aucune limite dans le temps.

8. Existence d’un droit de rétractation conventionnel

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Dave Elman Hypnosis Institute France n’est pas tenu par l’existence du droit de rétractation prévu par l’article L.121.20 du code de la consommation dès lors qu’elle confirme et exécute la commande en mettant à disposition sur l’espace personnel du Client la première Formation (œuvres numériques). Les services vendus étant numériques et disponibles en moins de 24 heures après l’achat. L’acheteur ne peut donc faire valoir son droit de rétractation et y renonce expressément lors de l’achat. Aucun remboursement ne pourra donc être accordé.
Toutefois, le Dave Elman Hypnosis Institute France accorde contractuellement ce droit à ses Clients ayant acheté́ directement sur le site elmanhypnosis-france.fr, lesquels disposeront de la faculté́ de résilier leur formule dans un délai de 24 heures sous réserve d’avoir une raison valable et qu’elle soit acceptée par Elman Hypnosis France. Le remboursement du Client sera effectué́ dans un délai maximal de sept jours à compter de l’acceptation du remboursement.

9. Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées, notamment via les formulaires, sont nécessaires au traitement de la commande et seront le cas échéant communiquées au(x) prestataire(s) en charge de la réalisation de la commande.

10. Propriété Intellectuelle

10.1 Généralités

Les éléments appartenant au Dave Elman Hypnosis Institute France, tels que le site web elmanhypnosis-france.fr, les textes, les marques, les modèles, les formations, logo, images, charte graphique, les tutoriaux, les vidéos, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive du Dave Elman Hypnosis Institute France. Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant au Dave Elman Hypnosis Institute France au bénéfice du Client. Le Dave Elman Hypnosis Institute France concède un droit d’accès au site à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui soit conforme aux conditions définies au sein des présentes.

10.2 Licence

Les Formations sont réservées aux seules personnes physiques pour un usage exclusivement personnel et nominatif. Sont exclus de la licence, les organismes de formation ou organisations collectives.
Le Dave Elman Hypnosis Institute France concède uniquement au Client un droit d’utilisation des dits cours dans le cadre d’un apprentissage personnel. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée pénalement au titre de la propriété́ intellectuelle.
Le Client s’interdit en conséquence de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété́ du Dave Elman Hypnosis Institute France et de ses partenaires et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit, les textes, les noms, les marques, les logos, les concepts d’animation, les vidéos… Toute revente, échange, louage des fichiers, vidéos et/ou tutoriaux à un tiers est strictement interdit.
Le Client s’engage à respecter l’intégralité des droits du Dave Elman Hypnosis Institute France et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit.
Vous pouvez lire, télécharger et imprimer les textes et les informations mis à votre disposition sur le site sous réserve des conditions suivantes :
• vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes (y compris des personnes au sein de votre organisation) à utiliser vos informations d’inscription ou à accéder aux Formations sans inscription et sans paiement des frais.
• vous ne pouvez pas utiliser les Formations pour fournir des services, de quelque nature que ce soit, à toute autre personne (y compris d’autres personnes au sein de votre organisation).
• les Formations ne doivent pas être reproduites ou incluses dans un autre travail ou une publication sur tout support.
• les Formations ne peuvent pas être modifiées ou altérées de quelque manière que ce soit.
• les Formations ne peuvent pas être distribuées ou vendues à une tierce partie dans n’importe quel but.
• vous ne pouvez pas supprimer la déclaration de copyright ou autres déclarations de propriété contenus dans les Formations.

Lorsque vous utilisez le site, il est interdit d’utiliser un logiciel pour recueillir les matériaux ou toute autre information provenant du site.

Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires et d’acheter tout matériel ou logiciel nécessaire pour vous permettre d’accéder au site et aux Formations ou aux matériaux. En particulier, vous serez responsable, à vos propres frais, d’avoir un navigateur Internet à jour, et tout autre logiciel nécessaire pour vous permettre de visualiser ou télécharger les documents.

10.3 Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle dans le site et les Formations et leurs éléments sont et demeurent les propriétés du Dave Elman Hypnosis Institute France et  ses partenaires. Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive pour accéder et utiliser le site et les Formations uniquement en conformité avec les présentes conditions d’utilisation. Toute autre utilisation des Formations et toute copie, reproduction, modification, distribution, vente, ou toute autre utilisation de tout matériel pour n’importe quel but sera considérée comme une violation de ces conditions d’utilisation. Sans préjudice des autres droits ou recours que l’on peut avoir par rapport à une telle violation, si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie des Formations en violation de ces conditions d’utilisation, vous devez, à notre gré, restituer ou détruire toutes les copies des Formations que vous avez faites.

Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, rétro-concevoir, désassembler ou réduire les logiciels contenus dans les Formations sous une forme lisible à l’œil. De façon générale, tout contrevenant aux dispositions de propriété est passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

11. Responsabilité

11.1 Généralités

Le Dave Elman Hypnosis Institute France ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du Client, pirate du site.. etc.).
En tout état de cause, et dans la mesure permise par la réglementation, la responsabilité du Dave Elman Hypnosis Institute France est limitée au prix de la formule sélectionnée et au prix réellement payé par le Client. Ainsi, en cas de litige, le Dave Elman Hypnosis Institute France s’engage à hauteur du montant de la prestation.
Nous excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommages indirects, immatériels ou particuliers subis par vous ou toute perte de revenus, perte de profit, perte d’économies escomptées, perte d’usage du matériel informatique, perte ou destruction de données ou perte d’opportunité ou d’un contrat (qu’elle soit directe ou indirecte dans chacun des cas) en relation avec le site, les services et les matériaux, ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation, ou en conséquence de l’utilisation du site, des services ou des Formations, résultant de quelque manière que ce soit, ou qu’il soit causées par un délit civil (y compris la négligence), une violation de contrat ou autre. Par ailleurs, le Dave Elman Hypnosis Institute France ne peut être tenu responsable dans la mesure permise par la réglementation en vigueur des dommages directs, notamment immatériels, ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation inappropriée par le Client des techniques mentionnées dans les cours. Il est rappelé également que des liens hypertextes placés sur elmanhypnosis-france.fr renvoient vers d’autres sites dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.

11.2 Virus, piratage et autres infractions

En raison des risques inhérents à l’utilisation de l’Internet, nous ne pouvons pas être tenus responsables et, par les présentes conditions, excluons dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute responsabilité pour toute perte ou dommage causés par une attaque distribuée de déni de service, de virus ou autre matériel technologiquement dangereux qui pourraient infecter votre matériel informatique, programmes informatiques, données ou tout autre droit de propriété intellectuelle en raison de votre utilisation du site, ou de votre téléchargement de tout contenu qui y est affiché, ou sur tout site qui y est lié. Au cours de votre utilisation du site, vous ne devez pas, sciemment ou par imprudence, introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, aux matériaux ou aux services, au serveur sur lequel ils sont stockés ou à partir duquel ils sont fournis, ou de tout serveur, ordinateur ou base de données qui y sont connecté. Vous ne devez pas attaquer le site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque distribuée par déni de service.

11.3 Maintenance

Le Dave Elman Hypnosis Institute France se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :
• De prévenir le Client au moins 24h à l’avance.
• De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum.
Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la société.

12. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Dave Elman Hypnosis Institute France.

14. Preuve

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du Dave Elman Hypnosis Institute France ou sur ceux de ses hébergeurs, seront considérés comme les éléments de preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.